La responsabilité des banques face à la négligence grave du client : un équilibre fragile

Dans un environnement où les fraudes bancaires se multiplient et se complexifient, les litiges entre clients et établissements financiers se font de plus en plus fréquents.

La question centrale demeure : qui doit supporter la perte financière en cas de fraude ?

Le client ou la banque ?

Cette interrogation, loin d’être purement théorique, est aujourd’hui au cœur de nombreux contentieux.

Le cadre juridique : consentement et négligence

Selon l’article L.133-6 du Code monétaire et financier, une opération de paiement n’est valable que si le payeur a donné son consentement.
Ainsi, le client reste responsable lorsque la perte découle d’un acte frauduleux ou d’une négligence grave de sa part (article L.133-19 IV du même code).

Mais que recouvre réellement la notion de négligence grave ?
La loi ne la définit pas précisément, laissant place à une large interprétation jurisprudentielle.

La Directive européenne sur les services de paiement (PSD2) apporte toutefois un éclairage utile :

« La négligence implique un manquement au devoir de diligence […], plus qu’une simple négligence, un défaut de vigilance caractérisé. »

Exemple: Conserver ses codes de sécurité à proximité de sa carte ou ne pas signaler rapidement une fraude.

Une jurisprudence majoritairement favorable aux clients

L’analyse des décisions récentes montre une tendance notable : dans 67 % des cas étudiés depuis 2020, les tribunaux donnent raison aux clients victimes de fraude.

Les banques sont souvent jugées responsables lorsque :

• Elles ne prouvent pas que le client a commis une négligence grave [(Cass. com., 5 mars 2025, n°23-22.687)].

• Elles n’apportent pas la preuve que les transactions frauduleuses ont été dûment authentifiées et comptabilisées [(Cass. com., 20 nov. 2024, n°23-15.099)].

• Elles n’ont pas exigé une authentification forte pour les paiements en ligne [(Cass. com., 30 août 2023, n°22-11.707)].

Toutefois, depuis un arrêt du 15 janvier 2025, une Cour d’appel qui reconnaît une négligence grave du client ne peut plus, parallèlement, condamner la banque pour manquement à son obligation de vigilance.

Une responsabilité partagée mais encore floue

Chaque cas est évalué individuellement par les tribunaux, au regard des preuves et du contexte.
Ainsi, aucune règle générale ne permet de déterminer automatiquement la responsabilité de la banque ou du client.

Les juridictions examinent :

• Le niveau de vigilance du client,

• La qualité du système de sécurité de la banque,

• Et les mesures prises pour prévenir la fraude.

Comment les banques peuvent mieux se prémunir

Face à la montée en puissance des fraudes numériques, la prévention reste le meilleur levier d’action.

Pour se protéger efficacement, les établissements doivent :

1. Renforcer leurs dispositifs de détection et de prévention, avec des scénarios adaptés à chaque typologie de clients.

2. Sensibiliser et responsabiliser leurs clients via des campagnes pédagogiques continues.

3. Mettre en place des processus d’authentification renforcés, incluant des notifications certifiées ou des confirmations multiples.

4. Encadrer les opérations à risques, par exemple en vérifiant que le client n’est pas sous influence lors d’un appel téléphonique frauduleux.

Conclusion

La lutte contre la fraude bancaire ne peut plus reposer sur la seule vigilance individuelle.
Elle nécessite une coopération renforcée entre les banques, les autorités et les utilisateurs, ainsi qu’une clarification juridique du concept de négligence grave.

Nous accompagnons les institutions financières dans la mise en place de dispositifs de conformité et de gestion du risque adaptés aux nouveaux défis de la fraude numérique.

Notre approche allie expertise réglementaire, rigueur opérationnelle et pédagogie pour sécuriser les opérations tout en renforçant la confiance des clients.